Gestion centralisée des électeurs
Le Registre central / Stimmregister regroupe l’ensemble des données du corps électoral d’une ou plusieurs communes au sein d’une plate-forme unique. Les préposés disposent à tout instant d’une vue consolidée et fiable, sans avoir à jongler avec plusieurs fichiers ou systèmes.
- Fiche complète par électeur (état civil, adresse, droits politiques)
- Recherche multicritère instantanée
- Historique complet des modifications avec auteur et date
- Marquage des situations particulières (curatelle, déchéance, étrangers votants)
Suisses de l’étranger
Le Registre central / Stimmregister gère les électeurs suisses résidant à l’étranger et leurs droits politiques, conformément à la législation fédérale (LDP, LDPSE).
- Adresses étrangères supportées (formats internationaux)
- Suivi de l’inscription au registre des Suisses de l’étranger
- Gestion des préférences de communication (vote par correspondance, vote électronique)
- Éligibilité aux scrutins fédéraux et cantonaux selon le canton d’origine
- Préparation des envois adaptée aux délais postaux internationaux
Import et mise à jour des registres
Pour chaque scrutin, les registres communaux sont importés dans le système. Un nouveau registre est importé à chaque scrutin et ne change plus pendant la durée de celui-ci.
- Import depuis fichiers communaux (CSV, XML, eCH-0045)
- Connecteurs vers les solutions communales courantes
- Détection automatique des doublons et incohérences lors de l’import
- Validation par lots avec rapport d’anomalies
Préparation des scrutins
Pour chaque scrutin, le système permet de figer une édition du registre, de produire les listes officielles et de gérer les exceptions (votes par correspondance, urne mobile, EMS).
- Snapshots versionnés et archivés
- Exports normalisés eCH-0157, eCH-0159, eCH-0045
- Cartes de votes exportées au format CSV pour la transmission au centre d’impression
- Étiquettes et publipostage pour le matériel de vote
- Suivi des renvois et des cas particuliers
Compatibilité avec le vote électronique de La Poste
Le Registre central / Stimmregister est conçu pour s’intégrer avec la plate-forme de vote électronique de La Poste. Les cantons disposant de l’autorisation fédérale e-voting peuvent l’interfacer directement avec :
- VCR (Voting Card Register) — registre des cartes de vote
- VCPS (Voting Card Print Service) — service d’impression des cartes
- VCM (Voting Card Manager) — gestionnaire de cartes
- E-Voting Portal — portail de vote électronique avec le nouveau protocole de sécurité eGovToken
Interopérabilité des portails (eCH-0258)
Le Registre central / Stimmregister inscrit dans sa feuille de route la prise en charge du standard eCH-0258 afin de garantir l’interopérabilité avec les portails de l’administration suisse (cantons, communes, Confédération).
Sécurité et conformité
Pensé pour les exigences suisses, le Registre central applique les meilleures pratiques en matière de protection des données.
| Aspect | Mise en œuvre |
|---|---|
| Authentification | Compte nominatif, double facteur, intégration SSO/AD |
| Autorisations | Rôles granulaires par commune, district, canton |
| Chiffrement | TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos |
| Audit | Journalisation des accès (traçabilité complète prévue dans une release ultérieure) |
| Hébergement | Centres de données souverains en Suisse |
Tableaux de bord et statistiques
Des indicateurs clairs pour piloter la qualité du registre et préparer les communications aux autorités.
- Évolution de la participation aux scrutins par commune et tranche d’âge
- Indicateurs de qualité des données (champs manquants, anomalies)
- Rapports prêts à exporter pour l’office de la statistique
Multilingue (prévu)
Le support multilingue (français et allemand) est prévu dans une release ultérieure. L’interface actuelle est disponible en français.